POLYCLINIQUE DU MAINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33212568100020

• Accord d'Entreprise Complementaire Intervenant a la suite des négociations annuelles obligatoires - Année 2024 (T05325061440)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU MAINE

• Accord de mise en place du fonctionnement du CSE (T05324060676)
  Début : 03/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU MAINE

• Accord collectif relatif à la mise en place de la prime de transport (T05322003613)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place de la prime d'exercice de soins critiques (T05322003615)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fin de conflit portant différentes mesures en lien avec la négociation annuelle obligatoire 2021 (T05322002950)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord entreprise en lien avec la négociation annuelle obligatoire 2020 (T05321002594)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T05320001657)
  Début : 07/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord nao 2019 pour l'année 2020 (T05320001584)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise portant différentes mesures en lien avec la NAO 2018 pour l'année 2019 (T05319000711)
  Début : 22/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif mise en place de la convention forfait en jours sur l'année (T05318000265)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord en lien avec la négociation annuelle 2017 (T05318000302)
  Début : 19/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre Femme/Homme (T05326061937)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T05323004047)
  Début : 01/06/2023 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles obligatoires année 2022 (T05323003790)
  Début : 01/07/2022 Fin : 06/03/2023
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• Accord entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05320001653)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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