POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 65188043700025

• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T05821000669)
  Début : 07/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE

• NAO 2026 (T05826060639)
  Début : 01/06/2026 Fin : 31/05/2027
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• NAO 2025 (T05825060453)
  Début : 01/08/2025 Fin : 31/07/2026
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• NAO 2024 (T05824060212)
  Début : 01/07/2024 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d'Accord NAO 2022 (T05822000988)
  Début : 01/10/2022 Fin : 30/09/2023
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• NAO 2023 (T05823060066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2023
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• Protocole d'accord de fin de conflit (T05822001003)
  Début : 20/10/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2021 (T05821000720)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2022
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• Accord relatif au Télétravail (T05820000564)
  Début : 02/09/2020 Fin : 01/09/2021
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• Accord relatif au dons de jours de repos en faveur d'un autre salarié (T05820000565)
  Début : 01/10/2020 Fin : 01/09/2021
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• Protocole d'accord collectif NAO 2020 (T05820000526)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET (T05819000178)
  Début : 27/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• PROTOCOLE ACCORD COLLECTIF NAO 2018 (T05818000026)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/07/2019
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