POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38017890500044

• Accord NAO 2023 (T59V23060150)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE

• Accord d'entreprise issu de la NAO 2021 (T59V21001765)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE

• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2020 (T59V20000957)
  Début : 08/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE

• Accord d'entreprise issu de la négociation annuelle d'entreprise 2019 (T59V19000522)
  Début : 09/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE

• NEGOCIATIONS ANNUELLE D'ENTREPRISE 2018 (T59V18000027)
  Début : 13/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V17002570)
  Début : 23/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU FORFAIT-JOURS (A59V17002507)
  Début : 09/10/2017 Fin : 01/01/2999
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• QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T59V23060133)
  Début : 08/12/2023 Fin : 07/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T59V22002423)
  Début : 08/11/2022 Fin : 07/11/2025
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• Accord droit d'expression (T59V21001727)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Accord port sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes (T59V21001764)
  Début : 16/12/2021 Fin : 15/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la qualité de vie au travail (T59V20000954)
  Début : 08/12/2020 Fin : 07/12/2023
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• accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels (T59V19000521)
  Début : 09/12/2019 Fin : 08/12/2022
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• UN ACCORD REALTIF AU DROIT A LA DECONNEXION (A59V17002508)
  Début : 09/10/2017 Fin : 08/10/2022
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• Egalité professionnelle et salariale (T59V18000028)
  Début : 14/12/2018 Fin : 13/12/2021
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• DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES (T59V18000021)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (A59V17002571)
  Début : 20/12/2017 Fin : 19/12/2020
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