POLYCLINIQUE MONTREAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31578452000019

• NAO 2022 (T01123001952)
  Début : 09/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTREAL

• Avenant à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail (T01119000433)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTREAL

• Protocole d'accord sur les salaires 2017 - Etabli dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (A01117000956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTREAL

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES 2025 BLOC 1 (T01125060872)
  Début : 04/12/2025 Fin : 31/01/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTREAL

• ACCORD COLLECTIF DE FIN DE CONFLIT VALANT ACCORD DE NAO 2021-2022 (T01122001566)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE MONTREAL

• ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR ACHAT 2021 (T01122001590)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES SALAIRES 2018 (T01118000122)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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• Protocole accord préélectoral CSE 2019 (T01119000423)
  Début : 19/02/2019 Fin : 17/05/2019
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• Protocole d'accord sur la prorogation des mandats des représentants du personnel (T01118000264)
  Début : 10/12/2018 Fin : 30/04/2019
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