POLYCLINIQUE SAINT COME

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 92612015500029

• Accord relatif au forfait annuel en jours pour les cadres (T06022004450)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• Prime de fidélité St Côme (T06021003633)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (T06018000455)
  Début : 05/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les hommes (T06026062593)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• Accord GPEC (T06026062594)
  Début : 01/03/2026 Fin : 28/02/2029
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2025/2026 (T06026062570)
  Début : 09/02/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• Accord relatif à l'égalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06022004847)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• Accord relatif a l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06022004159)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• Accord GPEC (T06022004126)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2025
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06023060211)
  Début : 12/10/2023 Fin : 11/10/2024
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06022004722)
  Début : 08/09/2022 Fin : 07/09/2023
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06021003557)
  Début : 05/07/2021 Fin : 04/07/2022
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06020002694)
  Début : 24/09/2020 Fin : 23/09/2021
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• Accord relatif à la pose des congés payés (T06020002254)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/10/2020
  Accord d'entreprise POLYCLINIQUE SAINT COME

• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T06019001612)
  Début : 09/08/2019 Fin : 08/08/2020
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRE 2017 (T06018000330)
  Début : 21/06/2018 Fin : 20/06/2019
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