PREVENTION CULTURE ET FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77562520500098

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES CONGES ANNUELS SUPPLEMENTAIRES POUR LES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES (T59L23020398)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord relatif à la périodicité des négociations obligatoires (T59L21014064)
  Début : 21/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de l'association FCP PREVENTION CULTURE FORMATION (T59L20009351)
  Début : 09/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire (T59L25068826)
  Début : 18/12/2025 Fin : 18/12/2028
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord relatif aux élections du comité social et économique (T59L23060589)
  Début : 09/10/2023 Fin : 09/10/2027
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail (T59L22015539)
  Début : 24/02/2022 Fin : 23/02/2025
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord d'entreprise à durée déterminéee relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle et temporaire pour une partie des salariés du FCP (T59L24064562)
  Début : 10/12/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Règlement Intérieur du Comité Social et Economique (CSE) de l'association FCP (T59L20010536)
  Début : 02/10/2020 Fin : 02/10/2024
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• accord d'entreprise à durée déterminée au complément exceptionnel de prime pour une partie des salariés (T59L24062666)
  Début : 28/05/2024 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord d'entreprise à durée détermine relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle pour une partie des salariés (T59L23060316)
  Début : 28/09/2023 Fin : 31/10/2023
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique (T59L19006900)
  Début : 30/09/2019 Fin : 30/09/2023
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION

• Accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2018/2019 (T59L19006653)
  Début : 18/07/2019 Fin : 18/07/2020
  Accord d'entreprise PREVENTION CULTURE ET FORMATION