PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78574231300063

• Accord négociation annuelle obligatoire (T08220000693)
  Début : 02/07/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord relatif au versement de la prime annuelle (T08219000517)
  Début : 19/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord dur l'adoption du vote électronique (T08219000499)
  Début : 23/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité social et économique (T08219000494)
  Début : 03/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Avenant n°3 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (T08219000348)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Avenant 2 à l'Accord d'entreprise portant sur le statut collectif et la rémunération (T08218000003)
  Début : 07/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité prof et avenant rémunération (A08217000823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• avenant n°1 à l'accord sur statut collectif et rémunération (A08217000824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée (T08221000843)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord instituant le Compte Epargne Temps (C.E.T.) (T08219000349)
  Début : 02/04/2019 Fin : 01/04/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08220000694)
  Début : 02/07/2020 Fin : 31/08/2020
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