PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78574231300204

• Accord instituant un compte épargne-temps (CET) (T08225060466)
  Début : 28/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 (T08225060467)
  Début : 06/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord relatif à la modification de la période de congé principal pour la prise des congés (T08225060423)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2024 (T08224060152)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé au sein de Pro à Pro Distribution Export et Transpro Export - Régime Général (T08224060153)
  Début : 03/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T08223001549)
  Début : 26/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord portant sur la mise en place du télétravail (T08222001247)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Avenant n°1 à l'accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T08222001174)
  Début : 04/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord conclu dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2022 (T08222001159)
  Début : 06/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord sur la mise en place du forfait annuel en jours (T08221001098)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur la qualité de vie au travail (T08225060422)
  Début : 06/02/2025 Fin : 05/02/2028
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord portant sur la mise en place du vote électronique au sein de l'UES EXPORT (T08223060039)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2027
  Accord d'entreprise PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

• Accord instituant un compte épargne-temps (CET) (T08221001097)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/03/2025
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