PROCIVIS OUEST SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40332884200022

• Accord portant sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale PROCIVIS OUEST (T04922008404)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU SEINDE L'UES PROCIVIS OUEST (T04921006704)
  Début : 19/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL UES PROCIVIS OUEST (T04921005784)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T04919002223)
  Début : 04/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• Accord sur le périmètre de l'unité économique et sociale (T04919002046)
  Début : 26/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• AVENANT ACCORD D'INTERESSEMENT (T04926060491)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• Avenant Accord d'intéressement UES PROCIVIS OUEST - 2024 (T04924061568)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T04919002267)
  Début : 26/04/2019 Fin : 26/04/2023
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• Accord égalité professionnelle Femmes / Hommes (T04918001334)
  Début : 30/06/2018 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES

• ORGANISATION ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL - ETABLISSEMENT DE NANTES (A05318001957)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROCIVIS OUEST SERVICES