PROFIALIS SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62282055300031

• ACORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T02518000289)
  Début : 25/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFIALIS SAS

• Accord sur le droit à la déconnexion (A02518003130)
  Début : 15/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROFIALIS SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION DIT D'ADAPTATION RELATIF AUX DUREES DU TRAVAIL (T02524061042)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2030
  Accord d'entreprise PROFIALIS SAS

• Accord sur la prévention des effets de l'exposition à certains risques professionnels 2023 à 2025 (T02522004135)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T02521003396)
  Début : 26/11/2021 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02524060654)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02523004445)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02522003673)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA PREVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION A CERTAINS RISQUES PROFESSIONNELS (T02519001578)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02521002930)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord égalité professionnelle hommes femmes (A02518003108)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE POUR L'ANNEE 2020 (T02520002591)
  Début : 16/11/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION,TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02520001862)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 25 JUILLET 2018 SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE (T02520002432)
  Début : 29/07/2020 Fin : 10/09/2020
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• ACCORD SUR L'INDIVIDUALISATION DU RECOURS A L'ACTIVITE PARTIELLE (T02520002047)
  Début : 28/04/2020 Fin : 05/09/2020
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• AVENANT A L'ACCORD DU 10 FEVRIER 2020 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE COVID 19 (T02520002070)
  Début : 18/05/2020 Fin : 30/06/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE : REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02519000751)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD NAO 2018 : rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée (A02518003144)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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