AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44552039800030

• Négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail (T59V25060697)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• aVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF DU 15/06/2021 (T59V24060265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD DE GEOLOCALISATION (T59V23060084)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• Négociation annuelle sur les salaires, la durée et l'aménagement du temps de travail (T59V24060221)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T59V23002704)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T59V23060003)
  Début : 04/07/2023 Fin : 22/09/2023
  Accord d'entreprise AVESNOISE PROMOCIL, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE