PROMOTAL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42115672000011

• NAO 2024 (T05324060496)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05320001596)
  Début : 10/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et lesHommes (T05324060824)
  Début : 01/12/2024 Fin : 01/12/2028
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T05320001596)
  Début : 10/01/2020 Fin : 09/01/2024
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05322003176)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T05321002460)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• PROCES VERBAL ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T05320001831)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO 2019 (T05319001101)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
  Accord d'entreprise PROMOTAL

• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (T05318000414)
  Début : 01/03/2018 Fin : 28/02/2019
  Accord d'entreprise PROMOTAL