PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80863414100424

• Accord de révision de l’accord d’adaptation et l’annexe à l’accord sur les temps de préparation (T09226077399)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2025 UES DU GROUPE PROMOTRANS (T09225075427)
  Début : 01/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• Protocole d'accord relatif à la négociation obligatoire 2024 (T09224065602)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2023 UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (T09223041652)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (CET) UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DU GROUPE PROMOTRANS (T09223039200)
  Début : 02/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2022 UES DU GROUPE PROMOTRANS (T09222036677)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

• Accord sur l'adoption du vote électronique aux élections des membres de la délégation du personnel du CSE (T09223060618)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE