PROWEBCE.

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42101187500315

• Accord relatif à la mobilité ProwebCE (T09223042686)
  Début : 28/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD DE TRANSITION relatif au statut social des salariés ProwebCE transférés au sein d’Edenred France dans le cadre de l’article L.1224-1 du Code du travail (T09223061666)
  Début : 05/12/2023 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD COLLECTIF POUR FAVORISER L'ENGAGEMENT ET LE BIEN-ETRE AU TRAVAIL (T09223039527)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221028015)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2024
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes (T09221023529)
  Début : 29/01/2021 Fin : 28/01/2024
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DU CSE ProwebCE (T09223044090)
  Début : 23/06/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2023 PROWEBCE (T09222038869)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• Accord collectif ProwebCE en faveur de l'intégration et du maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap 2021-2023 (T09220022217)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2022 PROWEBCE (T09222031480)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROWEBCE.

• Accord relatif à la négociation annuelle d'entreprise 2021 ProwebCE (UES) (T09221023435)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROWEBCE.