PROXI LINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 41293289900039

• Accord d'entreprise du 24/11/2022 relatif au régime frais de santé (T07722008050)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• négociations annuelles obligatoires 01/04/2022 au 31/03/2022 (T07722006975)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires 01/04/2021 - 31032022 - accord du 29 mars 2021 (T07721005195)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoires 01/04/2020 - 31/03/2021 (T07720003956)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (T07719002576)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE (T07719001680)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise concernant les régimes de prévoyance incapacité, invalidité, décès (T07719001468)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (T07718000761)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• accord du 6 juillet 2018 relatif à la mise en place des instances représentatives du personnel au sein de la société PROXI-LINE (T07718000536)
  Début : 06/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 01/04/20018 - 31/03/2019 (A07718005558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DU 28.11.2013 RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (A07718005105)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2023 (T07723008662)
  Début : 01/04/2023 Fin : 31/03/2024
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• Négociation annuelles obligatoires 01/04/2019 - 31/03/2020 (T07719001689)
  Début : 01/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• accord collectif de prorogation des mandats des institutions représentatives du personnel (T07718000234)
  Début : 23/04/2018 Fin : 31/12/2018
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