PUIG FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 68203050700219

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2021 (T07520026712)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PUIG FRANCE

• ACCORD RELATIF A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07520022573)
  Début : 10/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2020 (T07519017332)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL (CSE CENTRAL) AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07519014132)
  Début : 23/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 12 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (T07519011064)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU TRAVAIL DOMINICAL DU 18/10/2016 (T07519008704)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT (CSE) AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07519008259)
  Début : 15/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION ET DE REVISION RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES SALARIES DE CL BEAUTE FRANCE A LA SUITE DE LEUR TRANSFERT AU SEIN DE LA SOCIETE PUIG FRANCE (T07518005366)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2018 (A07518029256)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 11 A L'ACCORD RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE EN MATIERE DE COUVERTURE DES RISQUES DECES INVALIDITE INCAPACITE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE (A07518028992)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION (T07520026575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2024
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• ACCORD CADRE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET DE LA MIXITE DES METIERS AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07520026703)
  Début : 12/12/2020 Fin : 11/12/2023
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• ACCORD SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07519015477)
  Début : 07/10/2019 Fin : 06/10/2023
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• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PUIG FRANCE (T07520026706)
  Début : 01/03/2021 Fin : 28/02/2022
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME PORTANT PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DES COMITES D'ETABLISSEMENT, DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DES MEMBRES DES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDIT (T07519008264)
  Début : 15/02/2019 Fin : 26/06/2019
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