PEP86

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30053625700334

• NAO 2025 (T08625061413)
  Début : 12/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord télétravail (T08622002455)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP86

• Avenant n°1 à l'acxcord sur la complémentaire santé (T08620001441)
  Début : 16/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord d'entreprise sur la mise en place du Comité Social et économique (T08618000130)
  Début : 17/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord égalité (T08625060832)
  Début : 30/01/2025 Fin : 29/01/2029
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord Mobilité (T08624060335)
  Début : 01/04/2024 Fin : 31/03/2027
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord d'Entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T08620001410)
  Début : 09/12/2020 Fin : 09/12/2024
  Accord d'entreprise PEP86

• Accord Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08619000785)
  Début : 02/12/2019 Fin : 01/12/2023
  Accord d'entreprise PEP86

• ACCORD NAO (T08622002598)
  Début : 21/10/2022 Fin : 21/10/2023
  Accord d'entreprise PEP86

• ACCORD RELATIF AU VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE (T08622002559)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/01/2023
  Accord d'entreprise PEP86

• NAO 2018 (T08618000199)
  Début : 24/10/2018 Fin : 24/10/2019
  Accord d'entreprise PEP86