QUALICONSULT SECURITE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40320025600440

• AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T07826066490)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DON DU JOUR RELATIF AU DON DU JOUR (T07823014846)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU TELETRAVAIL ET AU TRAVAIL A DISTANCE (T07820007201)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DROIT A LA DÉCONNEXION (T07819004159)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025 (T07826066081)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2024 (T07824061652)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2023 (T07823013865)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA GESTION PREVISONNELLE DES EMPLOIS ET DES CARRIERES (T07820007100)
  Début : 11/12/2020 Fin : 11/12/2023
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES, LES FEMMES, LES TRAVAILLEURS RQTH ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07820007036)
  Début : 03/12/2020 Fin : 03/12/2023
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• Accord d'entreprise définissant les objectifs de progression dans le cadre de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour l'année 2022 (T07822012119)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord conclu dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2022 (T07822010913)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT TEMPORAIRE RELATIF AU TELETRAVAIL EN PERIODE CRISE SANITAIRE (T07820007202)
  Début : 01/02/2021 Fin : 28/02/2021
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'EGALITE ENTRE H/F ET RQTH (T07819004005)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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