RALPH LAUREN FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34287940000139

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (T07520025192)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RALPH LAUREN FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE RALPH LAUREN FRANCE (T07518000402)
  Début : 20/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RALPH LAUREN FRANCE SAS

• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 18 JANVIER 2013 (T07518000272)
  Début : 01/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RALPH LAUREN FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07522038316)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 - L.2242-13 1° et L. 2242-15 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL (T07524066978)
  Début : 01/05/2024 Fin : 30/04/2025
  Accord d'entreprise RALPH LAUREN FRANCE SAS

• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T07522043069)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• Accord d'entreprise autorisant le vote par voie électronique pour l'élection des membres du CSE de la société RALPH LAUREN France SAS (T07522040539)
  Début : 22/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES, AVANTAGES SOCIAUX ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (T07521031858)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE RALPH LAUREN FRANCE SAS (T07520026425)
  Début : 17/11/2020 Fin : 08/01/2021
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