RAYGROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48794748300011

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03826065987)
  Début : 16/03/2026 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE (T03824061714)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX CONGES POUR ANCIENNETE ET AUX CONGES POUR ENFANTS MALADES (T03824061180)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/04/17 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T03824060854)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822012128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE (T03822011801)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE CADRES (T03822011802)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE NON CADRES (T03822011803)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03822009610)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 14/12/20 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03821008777)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006662)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T03820006663)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 27/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006294)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006127)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/12/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820005645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004643)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03819004242)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T03819002923)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE NON CADRES (T03819002922)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE CADRES (T03819002921)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIREDE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES NON CADRES (T03819002917)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA COUVERTURE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE, INVALIDITE, INCAPACITE ET DECES CADRES (T03819002920)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03819002916)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T03819002914)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T03818000358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (T03825065284)
  Début : 01/12/2025 Fin : 25/04/2030
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• UN ACCORD RELATIF AUX SALARIES AIDANTS (T03826065601)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03824062950)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T03825065395)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824060852)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES (T03821009252)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03822012224)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03821009251)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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