RD INTERURBAIN OISE 4

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 84463532600037

• Adoption du vote électronique Accord Collectif (T06026062429)
  Début : 23/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord du 08 octobre 2024 relatif au forfait jours RIO 4 (T06024061085)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO (T06024060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO RIO4 (T06023005438)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une PPV (T06023005120)
  Début : 22/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord portant prorogation des mandats des membres du CSE (T06026062428)
  Début : 13/01/2026 Fin : 07/04/2026
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• avenant à l'accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06025062268)
  Début : 17/11/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur année civile 2024 (T06024061263)
  Début : 14/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06024060337)
  Début : 22/12/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T06023060207)
  Début : 20/11/2023 Fin : 31/12/2023
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