RD LAVAL AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90844649500032

• Accord collectif adoption du vote électronique RD Laval agglomération (T05325061597)
  Début : 17/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LAVAL AGGLOMERATION

• NAO 2025 (T05325061128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LAVAL AGGLOMERATION

• Bénéfice net exceptionnel et partage de la valeur (T05324060639)
  Début : 03/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LAVAL AGGLOMERATION

• Accord déroulement de carrière (T05323060235)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LAVAL AGGLOMERATION

• Accord Egalité Professionnelle et salariale entre les Femmes et les Hommes (T05324060866)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise RD LAVAL AGGLOMERATION