RD LORIENT AGGLOMERATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81771065000026

• Accord sur les NAO 2026 (T05626063270)
  Début : 20/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RD LORIENT AGGLOMERATION

• AVENANT ACCORD CONGES (T05625061923)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX GARANTIES DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE « INCAPACITE, INVALIDITE » (T05625061924)
  Début : 27/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ORGANISATION DES TRAMES (T05625061638)
  Début : 06/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR L’ORGANISATION DES TRAMES DU 30/06/2009 (T05624060878)
  Début : 30/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T05624060879)
  Début : 23/05/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T05624060782)
  Début : 02/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T05624060480)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONGES (T05622005103)
  Début : 22/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD AGENT DE MAINTENANCE OP2 et OP3 (T05621003510)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CONGES (T05621003511)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD TEMPS DE TRAVAIL (T05621003512)
  Début : 27/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les négociations annuelles obligatoires 2021 (T05621003420)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2020 (T05620002493)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif au régime collectif et obligatoire de « remboursement de frais de santé » (T05619001533)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise relatif aux garanties de prévoyance complémentaire « Incapacité, invalidité » (T05619001534)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2019 (T05619001463)
  Début : 15/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NAO 2018 (T05618000118)
  Début : 24/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qualité de vie et conditions de travail (T05626063210)
  Début : 14/02/2026 Fin : 13/02/2028
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T05625061916)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (T05623060393)
  Début : 19/12/2023 Fin : 31/12/2024
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• 2024-07-23 ACCORD UNANIME POUR LA PROROGATION DES MANDATS (T05624061199)
  Début : 11/10/2024 Fin : 24/10/2024
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AUX ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T05624061198)
  Début : 11/10/2024 Fin : 21/10/2024
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• Accord portant sur le fonctionnement du comité social et économique (T05621003965)
  Début : 15/10/2021 Fin : 14/10/2024
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• Accord sur les NAO 2023 (T05623005895)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (T05623005805)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires NAO 2022 (T05622004557)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD D’ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LE TELETRAVAIL POUR LE PERSONNEL SEDENTAIRE (T05621004300)
  Début : 28/12/2021 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D’ACHAT 2021 (T05621004299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'entreprise à durée déterminée concernant le télétravail pour le personnel sédentaire (T05620002948)
  Début : 31/10/2020 Fin : 31/12/2021
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• Accord sur la mise en place du vote électronique aux élection professionnelles (T05621003966)
  Début : 01/10/2021 Fin : 31/10/2021
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• Mise en place et fonctionnement du CSE (T05619001531)
  Début : 15/10/2019 Fin : 14/10/2021
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• ACCORD SUR LE PROTOCOLE D’ACCORD ELECTORAL 2021 (T05621004002)
  Début : 01/10/2021 Fin : 11/10/2021
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• Mise en place du vote électronique aux élections professionnelles (T05619001532)
  Début : 11/10/2019 Fin : 30/10/2019
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• Protocole d'accord préélectoral 2019 (T05619001530)
  Début : 11/10/2019 Fin : 30/08/2019
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