REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81362255200012

• PROTOCOLE D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires (T59L22016012)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DE LA REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (T59L22015530)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T59L21013697)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• AVENANT N°4 A L’ACCORD RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (T59L21012451)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Protocole d'accord négociaitns annuelles obligatoires (T59L20010088)
  Début : 13/08/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Avenant n°3 à l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille (T59L20008302)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Avenant n°2 a l'accord relatif au statut des personnels de la Régie de Production d'Eau de la Métropole Européenne de Lille (T59L19007112)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 (T59L19004874)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Accord collectif instituant un régime collectif de retraite supplémentaire à cotisations définies (T59L18003220)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• PROTOCOLE D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T59L18001704)
  Début : 09/07/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• ACCORD INSTITUANT UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEUR PPV 2022 (T59L22018169)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/10/2022
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• AVENANT N°2 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (T59L21012516)
  Début : 25/03/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• AVENANT N°1 RELATIF A L’ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL, AUX CONGES ET AU COMPTE EPARGNE TEMPS DES PERSONNELS DE LA REGIE DE PRODUCTION D’EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE (T59L20009049)
  Début : 06/05/2020 Fin : 06/05/2021
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les travailleurs mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid 19 (T59L20010092)
  Début : 17/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

• Accord instituant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T59L19004381)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise REGIE DE PRODUCTION D'EAU DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE