SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 81362255200079

• Négociations Annuelles Obligatoires 2026 (T59L25068594)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Protocole d'accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 (T59L25065007)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Accord relatif au télétravail de Sourceo, la Production d'au de la MEL (T59L24062446)
  Début : 01/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Avenant n°5 à l'accord relatif au statut des personnels de la régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille (T59L23060820)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour les élections professionnelles 2023 des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (T59L23060413)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Avenant n°3 - Accord relatif à la durée du travail, aux congés et au compte épargne temps des personnels de la régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille (T59L23060414)
  Début : 12/10/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Accord sur la mise en place du CSE et le dialogue social de la régie de production d'eau de la Métropole Européenne de Lille (T59L23060101)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL

• Forfait Mobilités Durables (T59L25068204)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SOURCEO, LA PRODUCTION D'EAU DE LA MEL