REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51427984300023

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AMPLITUDE HORAIRE ET TEMPS DE REPOS QUOTIDIEN ETE 26 ET SUIVANTS (T01926060148)
  Début : 01/09/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 Accord collectif relatif aux astreintes et interventions programmées dans des délais inférieurs au délai de prévenance (T01925060605)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2 Accord collectif relatif à l'attribution de primes et indemnités de congés (T01925060606)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES DANS DES DELAIS INFERIEURS AUX DELAIS DE PREVENANCE (T01924060297)
  Début : 01/08/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX ASTREINTES ET INTERVENTIONS PROGRAMMEES DANS DES DELAIS INFERIEURS AU DELAI DE PREVENANCE (T01923060039)
  Début : 06/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à l'attribution des primes et indemnités (T01923060021)
  Début : 30/08/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avt 1 Accord APLD-Rebond (T01926060862)
  Début : 17/02/2026 Fin : 16/02/2028
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• ACCORD APLD REBOND (T01925060837)
  Début : 07/01/2026 Fin : 06/01/2028
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• Avenant 4 Accord APLD (T01922001595)
  Début : 01/09/2022 Fin : 28/02/2023
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• Avenant 3 - Accord APLD (T01922001372)
  Début : 01/03/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant 2 Accord APLD (T01921001207)
  Début : 01/09/2021 Fin : 28/02/2022
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• Avenant Accord Activité Partielle de Longue Durée (T01921001046)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/08/2021
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