REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33080183800013

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (T02822002658)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'Entreprise relatif à la mise en place du Comité Social et Economique (T02819000885)
  Début : 01/01/2999 Fin : 16/04/2023
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 3 et 17 avril et 29 mai et 5 juin 2022 (T02822002447)
  Début : 01/04/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (T02821002187)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 01/07/20 au 30/06/21 (T02820001544)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 23 mai et 30 mai et 6 juin2021 (T02821002033)
  Début : 23/05/2021 Fin : 07/06/2021
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'Entreprise relatif au travail exceptionnel des dimanches 28/02/21 et 07/03/21 (T02820001765)
  Début : 20/10/2020 Fin : 08/03/2021
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'Entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 (T02819000930)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'entreprise relatif au travail exceptionnel du dimanche 14 juin 2020 (T02820001582)
  Début : 14/06/2020 Fin : 14/06/2020
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel membres de la DUP de la Société RDSL (T02819000729)
  Début : 12/03/2019 Fin : 31/12/2019
  Accord d'entreprise REGROUPEMENT ET DIFFUSION DE SAINT LUBIN

• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'autonomie des personnes agées et des personnes handicapées période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 (T02818000162)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2019
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