RENOLIT FRANCE SA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 59203954900049

• accord d entreprise relatif au forfait jours (T09324061834)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RENOLIT FRANCE SA

• négociation salariale (T09325065108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• negociation annuelle obligatoire (T09322010757)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (T09319003545)
  Début : 07/11/2019 Fin : 06/11/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2022 ET BILAN 2021 (T09322008645)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L ATTRIBUTION D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D ACHAT (T09322008950)
  Début : 15/03/2022 Fin : 31/03/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2021 ET BILAN 2020 (T09321006190)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnele pouvoir d'achat (T09320005844)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOUR DE REPOS SELON L ORDONNANCE GOUVERNEMENTALE 2020 - 323 du 25/03/2020 (T09320004501)
  Début : 27/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Procès verbal d'accord NAO du 12122019 - thème rémunération - salaires effectifs - temps de travail (T09320003924)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• PROCES VERBAL DACCORD NAO DU 12/12/2019 - THEME REMUNERATION SALAIRES EFFECTIFS ET TEMPS DE TRAVAIL (T09320003926)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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