FOYER SAINTE CONSTANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78005161100017

• accord d'entreprise relatif à l'indemnité annuelle (T05724061284)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER SAINTE CONSTANCE

• accord d'entreprise relatif à la reprise d'ancienneté de salariés nouvellement embauchés par le FJT (T05724061287)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER SAINTE CONSTANCE

• accord relatif à la création d'un compte épargne temps au FJT (T05724061288)
  Début : 24/07/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER SAINTE CONSTANCE

• Renouvellement 2 de l'accord d'entreprise relatif aux déplacements et à la mobilité des salariés du FJT (T05724060565)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FOYER SAINTE CONSTANCE

• Renouvellement accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire dans l'établissement (T05722005928)
  Début : 08/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement de l'accord d'entreprise relatif aux déplacements & à la mobilité des salariés du FJT (T05721005173)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Renouvellement de l'accord d'entreprise pour l'application de l'avenant n°47 du 29.03.2018 relatif à la rémunération des salariés par le FJT (T05721005175)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux chèques vacances dans l'établissement (T05721004692)
  Début : 19/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise relatif au repos quotidien entre deux journées de travail dans l'établissement (T05720003628)
  Début : 11/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la création d'un compte épargne temps (T05719001580)
  Début : 01/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise participation mutuelle (T05725062003)
  Début : 12/03/2025 Fin : 31/12/2026
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• accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T05722006971)
  Début : 21/12/2022 Fin : 31/03/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la prime de partage de la valeur (T05722006798)
  Début : 25/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d'entreprise relatif au repos hebdomadaire dans l'établissement (T05721004553)
  Début : 16/04/2021 Fin : 15/04/2022
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• accord d'entreprise relatif à la prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat dite prime Macron (T05721005174)
  Début : 17/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• Accord d'entreprise relatif aux déplacements et à la mobilité des salariés du FJT (T05720003623)
  Début : 19/08/2020 Fin : 18/08/2021
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• Accord d'entreprise relatif aux mesures d'urgence économique et sociale au FJT (T05719000878)
  Début : 18/01/2019 Fin : 31/03/2019
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