REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 82335693600026

• Accord relatif au CSE, aux commissions et aux représentants de proximité (T09122009596)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Négociation annuelle obligatoire accord sur l'aménagement du temps de travail 2023 (T09122009594)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2021 (T09121007370)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Avenant triennal relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de la Société RCS France SAS 2019-2020-2021 (T09119002385)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Avenant à l'accord relatif à la substitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise en date du 21 mars 2018 (T09119002386)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Accord relatif à la subsistitution aux dispositions des accords collectifs d'entreprise (T09118000423)
  Début : 03/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• accord en faveur des personnes en situation de handicap (T09125062534)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Avenant numéro 2 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09122009648)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RECOURS TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNEL AU TRAVAIL LE DIMANCHE DANS LE CADRE DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYM PIQUES (T09124061816)
  Début : 26/07/2024 Fin : 09/09/2024
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Accord relatif au télétravail au sein de la société Revenue Collection Systems SAS (T09118000999)
  Début : 30/06/2018 Fin : 31/08/2023
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Avenant de prorogation de l'avenant triennal relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09122009649)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/04/2022
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Avenant n°2 à l’accord sur la prorogation des mandats des membres du Comité d’Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (T09119002010)
  Début : 04/04/2019 Fin : 16/04/2019
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Accord de prorogation des mandats des membres du Comité d'établissement et des délégués du personnel de l'établissement de Brétigny sur Orge de la société Thales Communications & Security (A09118006639)
  Début : 01/01/2999 Fin : 16/11/2018
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS

• Prorogation des mandats des membres du Comité d'Entreprise et des Délégués du Personnel de la Société Revenue Collection Systems France SAS (A09118006492)
  Début : 15/02/2018 Fin : 23/03/2018
  Accord d'entreprise REVENUE COLLECTION SYSTEMS FRANCE SAS