RIO TINTO FRANCE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56209516600129

• Avenant à l'accord d'entreprise sur le Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences 2022 - 2024 (T09224062557)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RIO TINTO FRANCE SAS

• ACCORD SUR LE « CONGE PARENTAL » AU SEIN DE LA SOCIETE RIO TINTO FRANCE SAS (T09223061731)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalite Professionnelle Hommes et Femmes au sein de Rio Tinto France (T09222031700)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 2022 à l’accord du 23 octobre 2007 sur le télétravail (T09222031702)
  Début : 07/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux (T09221025675)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place d'un Comité Social & Economique au sein de Rio Tinto France (T09219014570)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet pour l'electon professionnelle des membres de la CSE (T09219014571)
  Début : 04/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• REUNIONS PARITAIRES Du 26 janvier et 19 février 2026 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2025 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (T09226078747)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord du 19 Février 2026 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09226078749)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09225073081)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/12/2026
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• REUNIONS PARITAIRES Du 23 janvier et 10 février 2025 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2025 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (T09225070961)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord du 10 Février 2025 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09225070966)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T09224064820)
  Début : 11/12/2023 Fin : 30/06/2025
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• Protocole d’accord concernant la politique salariale 2023 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (T09224063711)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 19 Février 2024 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09224063719)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du comité d'entreprise européen (T09223044326)
  Début : 13/06/2023 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 2021 à l'accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09221028714)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (T09220018553)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2024
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• Protocole d’accord concernant la politique salariale 2023 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (T09223040525)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 14 Février 2023 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09223040526)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 7 Février 2022 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU) par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09222031701)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord NAO 2022 Rio Tinto France SAS (T09222031703)
  Début : 07/02/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole Accord concernant la politique salariale et divers aménagements à l'accord d'entreprise du (T09221023575)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au prefinancement de chèques emploi services universels par la société Rio Tinto France (T09221023576)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• RÉUNIONS PARITAIRES Du 7 janvier 2020 et du 20 janvier 2020 Protocole d’accord concernant la politique salariale 2020 et divers aménagements à l’accord d’entreprise du 7.12.1984 (T09220016216)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord du 20 janvier 2020 relatif au préfinancement de Chèques Emploi-Service Universels (CESU)par la Société Rio Tinto France S.A.S. dans le cadre de la loi du 26 juillet 2005 (T09220016218)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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