ROCHE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55201203100159

• ACCORD COLLECTIF SUR LE RÉGIME SUR-COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE DE FRAIS DE SANTÉ (T09224069313)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• Accord collectif sur le régime complémentaire obligatoire frais de santé (T09224069319)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• ACCORD COLLECTIF SUR LE SYSTÈME DE GARANTIES COLLECTIVES « INCAPACITE, INVALIDITE, DECES » OBLIGATOIRE (T09224069322)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• Accord collectif relatif aux modalités d’application des dispositifs de cessation anticipée d’activité ROCHE SAS (T09223060121)
  Début : 13/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROCHE

• ACCORD SUR LA NÉGOCIATION PORTANT SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE UES ROCHE PHARMA (T09225076694)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ROCHE

• Avenant ä l'Accord sur la Gestion Prövisionnelle de I'Emploi et des Compötences ROCHE SAS du 3 mars 2021 (T09223060120)
  Début : 03/03/2021 Fin : 20/03/2024
  Accord d'entreprise ROCHE