FRAMATOME GRENOBLE SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43368152500021

• UN AVENANT A L'ACCORD DU 24/04/07 RELATIF AU MANUEL DE L'INTERVENANT SUR SITE (T03823060535)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME GRENOBLE SAS

• UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE ET A LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823060273)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise FRAMATOME GRENOBLE SAS

• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT DANS LE CADRE DE L’INTEGRATION DE LA SOCIETE FRAMATOME GRENOBLE AU SEIN DE LA SOCIETE FRAMATOME SAS (T03823012841)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/09/04 RELATIF A LA MUTUELLE (T03820004638)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET OS (T03819002268)
  Début : 12/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 regime complémentaire prévoyance (T03818001165)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A03818006908)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03823012764)
  Début : 02/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009670)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T03822009407)
  Début : 11/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03822009408)
  Début : 11/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (T03821008694)
  Début : 17/09/2021 Fin : 31/03/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03820006699)
  Début : 16/02/2021 Fin : 16/02/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (SALAIRES) (T03821006954)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (HORS REMUNERATION) (T03821006955)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/21 RELATIF AU COVID (T03821007866)
  Début : 09/06/2021 Fin : 30/09/2021
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004367)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
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• UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES DU COVID (T03820006698)
  Début : 01/01/2021 Fin : 16/02/2021
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/20 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES LIEES AU COVID (T03820006134)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/04/2020 RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES SUITE AU COVID (T03820005704)
  Début : 22/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES FACE A L'EPIDEMIE COVID (T03820005228)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T03820004554)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T03820004368)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/03/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (REMUNERATION) (T03819001936)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (HORS REMUNERATION) (T03819001937)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819001939)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/03/2019
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