ROUXEL TP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43524300100045

• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2020 (T05620002840)
  Début : 07/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL TP

• Accord d'entreprise relatif aux réunions du CSE (T05619001126)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL TP

• accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T05618000564)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL TP

• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T05618000565)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROUXEL TP

• Négociation annuelle obligatoire (T05618000567)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T05619001207)
  Début : 29/04/2019 Fin : 31/03/2020
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• ACCORD NAO 2017 (A05618004517)
  Début : 01/01/2017 Fin : 31/12/2017
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