ROYAL CANIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70020098300034

• Accord d'établissement sur le travail de nuit RC Les Rues des Vignes (T59L24061454)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Avenant N°2 à l'Accord Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la polyvalence et de la poly-compétence (T59L23061050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Avenant n°1 à l'Accord d'Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la Polyvalence et de la poly-compétence (T59L22017876)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Accord d’Etablissement sur la mise à jour de la politique de développement de la polyvalence et de la poly-compétence (T59L20009250)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2023-2024 (T59L24061453)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• PV Accord des Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2021 - Etablissement RC Les Rues des Vignes (T59V21001048)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord d'Etablissement sur la Poly-compétence (T59L20008129)
  Début : 20/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A59V18002645)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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