ROYAL CANIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70020098300018

• Accord collectif relatif au maintien des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant le congé de reclassement relatif au plan de sauvegarde de l’emploi au sein de l’UES ROYAL CANIN (T03025061529)
  Début : 01/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Avenant à l'accord cadre d'entreprise de RC UES relatif au Télétravail (T03024060940)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• avenant à l'accord relatif à la politique de développement des compétences par la polyvalence et la polycompétence au sein de l'établ. RC Aimargues Usine (T03024060479)
  Début : 01/04/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• l'Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES Royal Canin (T03023004726)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• l'avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique UES ROYAL CANIN (T03022004446)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03021002894)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 10/12/2015 - ROYAL CANIN UES (T03020002390)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T03018000617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03018000521)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03018000549)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACORD CONCERNANT LA NEGOCATION NNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (A03018002686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T03024060971)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Accord de méthode Groupe ROYAL CANIN sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2025 (T03025061930)
  Début : 22/10/2025 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD RC UES SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022004326)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Procès-verbal d'accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2025 au sein de RC UES (T03025061196)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Accord de méthode Groupe Royal Canin sur les modalités NAO 2024 (T03024061000)
  Début : 22/11/2024 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Etablissement RC Aimargues Siège (T03024060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Avenant à l'accord d'entreprise RC UES du 15.02.2021 relatif à la GEPP (T03024060308)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/09/2024
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour 2023 chez RCA Siège (T03022004649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T03021002956)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Royal Canin (T03022004445)
  Début : 29/09/2022 Fin : 14/04/2023
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 ROYAL CANIN SAS Etablissement Siège (T03022003758)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN AVENANT A L'ACCORD UES RC RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROF ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022003757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (T03021002770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03019000663)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (T03019001772)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET AU CONTRAT DE GENERATION - UES ROYAL CANIN (T03019001776)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS