ROYAL CANIN SAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 70020098300018

• l'Avenant n°1 à l’accord sur la mise en place des institutions représentatives du personnel au sein de l’UES Royal Canin (T03023004726)
  Début : 05/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• l'avenant à l'accord collectif d'entreprise sur la mise en oeuvre du vote électronique UES ROYAL CANIN (T03022004446)
  Début : 29/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ROYAL CANIN SAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MOYENS DE COMMUNICATION DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL ET DES ORGANISATIONS SYNDICALES (T03021002894)
  Début : 01/02/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD CADRE D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL SIGNE LE 10/12/2015 - ROYAL CANIN UES (T03020002390)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018-2019 (T03018000617)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (T03018000521)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN OEUVRE DU VOTE ELECTRONIQUE (T03018000549)
  Début : 25/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN ACORD CONCERNANT LA NEGOCATION NNUELLE OBLIGATOIRE POUR 2017 (A03018002686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RC UES SUR LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022004326)
  Début : 01/07/2022 Fin : 30/06/2026
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• PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2024 - Etablissement RC Aimargues Siège (T03024060336)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire 2022 pour 2023 chez RCA Siège (T03022004649)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) (T03021002956)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'UES Royal Canin (T03022004445)
  Début : 29/09/2022 Fin : 14/04/2023
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• UN Procès-verbal d'accord Négociation Annuelle Obligatoire 2021-2022 ROYAL CANIN SAS Etablissement Siège (T03022003758)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT A L'ACCORD UES RC RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A L'EGALITE PROF ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03022003757)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/06/2022
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• UN PROCES-VERBAL D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020-2021 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (T03021002770)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T03019000663)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• UN PROCES-VERBAL D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 ROYAL CANIN SAS ETABLISSEMENT SIEGE (T03019001772)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA GPEC ET AU CONTRAT DE GENERATION - UES ROYAL CANIN (T03019001776)
  Début : 19/12/2019 Fin : 31/12/2020
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