RPC EMBALLAGES MOIRANS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 50183545800016

• ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION (T03924060217)
  Début : 20/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RPC EMBALLAGES MOIRANS

• AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2003 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03924060142)
  Début : 19/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise RPC EMBALLAGES MOIRANS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03923002348)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T03922002088)
  Début : 11/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03921001576)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03920001090)
  Début : 14/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE4 (T03924060265)
  Début : 27/03/2024 Fin : 27/03/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03922001916)
  Début : 25/05/2022 Fin : 25/05/2023
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