RUBAN BLEU AUTOCARS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 31223959300014

• Accord d'entreprise relatif à l'indemnisation par l'entreprise des frais d'alimentation des véhicules légers électriques professionnels chargés au domicile du salarié (T01225060841)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'indemnisation par l'entreprise de l'utilisation des outils digitaux (T01225060846)
  Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux conditions de versement de la prime de 13ème mois (T01224060381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif à la revalorisation des salaires minimas de 2% (T01224060383)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant PORTANT SUR LA REVISION DE 'EVOLUTION DE LA PRIME D'ANCIENNETE (T01224060384)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal d'accord au titre des NAO de l'année 2024 (T01224060385)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise relatif aux modalités de prise en charge par l’employeur des frais d’entretien de la tenue de travail (T01224060382)
  Début : 27/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires réouverture de négociations procès verbal d'accord au titre de l'année 2022 Ruban Bleu Autocars (T01222001847)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE POUR 2022 (T01222001686)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail du 23 mars 2009 (T01221001393)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Négociations annuelles obligatoires procès-verbal d'accord au titre de l'année 2021 (T01221001394)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE NAO AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T01219000436)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES CONDUCTEURS TOURISME DE LA SOCIETE CARS RUBAN BLEU (T01219000437)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (A01218001076)
  Début : 01/11/2017 Fin : 31/10/2018
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