CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - POLE SANTE ORELIANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77550816100038

• ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONSULTATIONS RECCURRENTES (T04525062305)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CLINIQUE DE LA REINE BLANCHE - POLE SANTE ORELIANCE

• Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04521003774)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Instauration d'un service minimum de sécurité applicable en toutes circonstances (T04520002615)
  Début : 15/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la périodicité des Négociations Annuelle Obligatoires (T04525062304)
  Début : 01/03/2025 Fin : 28/02/2029
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2025 AU 31/12/2028) (T04524061304)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD RELATIF AUX NAO 2025 (T04525062303)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T04524061303)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (EXERCICES DU 01/01/2020 AU 31/12/2024) (T04524061305)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T04523006292)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2022 (T04522004721)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T04519001408)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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