SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69920005100067

• UN ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T03525064818)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

• Avenant n°3 à l'accord de reconnaissance de l'unité économique et sociale Aiguillon (T03524062809)
  Début : 06/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE AIGUILLON (AIGUILLON CONSTRUCTION, AIGUILLON RESIDENCES, LES AJONCS) (T03523012863)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Avenant à l'Accord de Reconnaissance de l'UES Aiguillon (T03522009869)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25 6 2010 (A03518007224)
  Début : 01/07/2017 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (A03518007225)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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