SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN
Informations juridiques
| Société | SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN |
| Siren | 797080850 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 11 Avenue DU GENERAL DUPAS 74500 EVIAN LES BAINS |
| Code APE | 1107A |
| IDCC | 1513 Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière |
| Secteur | Industrie des eaux de table |
Accords d'entreprise
Etablissement : 79708085000275
-
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 Portant sur les régimes de prévoyance décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel (T09225070867)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
Avenant à l'accord de composition de la Délégation Syndicale du 1er octobre 1999 _ 29 01 2025 (signé) (T09225070868)
Début : 29/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et des frais médicaux de l’ensemble du personnel (T07422005143)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T07422005088)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
Protocole d'accord dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2021 (T07421003695)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
AVENANT A L’ACCORD PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 portant sur les régimes de prévoyance – décès/invalidité et de frais médicaux de l’ensemble du personnel (T07420003427)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
Protocole d'accord préélectoral relatif aux élections 2019 du comité Social et Economique de l'établissement Grand Evian (T07419001816)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise SOCIETE ANONYME DES EAUX MINERALES D EVIAN -
Avenant à l'accord SAEME relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet LF et de son volet Olympic du 13 juillet 2021 (T07421004542)
Début : 02/08/2021 Fin : 31/10/2021
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