SA EAUX MINERALES EVIAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79708085000176

• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07419001094)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE PREVOYANCE DU 20 JUIN 2003 PORTANT SUR LES REGIMES DE PREVOYANCE - DECES/INVALIDITE ET DE FRAIS MEDICAUX DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL (T07419001007)
  Début : 21/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU 10 DECEMBRE 2001 (T07419000908)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA GESTION DES COMPTEURS : REGLES POUR UNE GESTION RESPONSABLE, SOLIDAIRE ET EQUILIBREE DES COMPTEURS & DISPOSITIFS DE DON DE JOURS (T07419000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 11 MARS 1999 (T07419000911)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T07419000654)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord Prévoyance du 20 juin 2003 portant sur les régimes de prévoyance - décès/invalidité et de frais médicaux de l'ensemble du personnel (T07418000435)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord sur la composition du CSE Central de la SAEME et les commissions (T07419002033)
  Début : 19/11/2019 Fin : 19/11/2023
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• AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL INTERGENERATIONNEL ET LE TEMPS PARTIEL ANNUALISE DU 19 AVRIL 2016 (T07419000910)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07419000912)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• Accord relatif au volontariat externe anticipé dans le cadre du projet Local First et son volet Olympic (T07421004501)
  Début : 13/07/2021 Fin : 30/10/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE SAEME POUR LES ELECTIONS 2019 (T07419001740)
  Début : 06/08/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD DE REDUCTION DES MANDATS SAEME (T07419001708)
  Début : 12/07/2019 Fin : 31/12/2019
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