SAFRAM FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39433691100042

• Accord relatif à la valorisation de l'ancienneté (T06925071275)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE

• ACCORD COLLECTIF ACTANT LA DISPARITION DE l'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE "SAFRAM" (T03822011686)
  Début : 31/12/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE

• Accord d’entreprise sur les astreintes et intervention pendant les astreintes (T03822010633)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE

• Accord d'entreprise relatif au travail de nuit (T03822010634)
  Début : 15/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAFRAM FRANCE

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CONCERNANT L’UES SAFRAM DETERMINANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS AINSI QUE LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE AU SEIN DE L’UES. (T03822010353)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT (T03822010355)
  Début : 12/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique (T03822009418)
  Début : 14/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION, L’ARCHITECTURE, LE CONTENU ET LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUES ET SOCIALES (BDES) (A06919015085)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE LA PENIBILITE (A06918013571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE H-F (A06918013572)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif aux jours de fractionnement (T06919004019)
  Début : 08/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T06925071285)
  Début : 12/03/2024 Fin : 11/03/2027
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• AVENANT N°1 DE L'ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (A06926015488)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2027
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• Accord au niveau de l'UES SAFRAM concernant la NAO du 01/12/2020 relative à la re négociation de l'accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mise en place d'une charte sur le télétravail (T06921014232)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES (T06920014063)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE METHODE DU 01/12/2020 SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE COLLECTIVE DE L’UES safram SUR LE CALENDRIER, LA PERIODICITE, LES THEMES ET LES MODALITES DE NEGOCIATION. (T06920014055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2024
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• PROCES-VERBAL DE LA REUNION EXTRAORDINAIRE DU CSE SAFRAM 16/04/2024 (T06924063166)
  Début : 14/05/2024 Fin : 31/05/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DES CONGES PAYES EN RAISON DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE (T06920010532)
  Début : 02/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant portant révision de l'accord d'entreprise du 08 décembre 2017 relatif aux jours de fractionnement (T06919005803)
  Début : 01/01/2018 Fin : 30/09/2019
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