SAINT GOBAIN PAM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 75580210500717

• Un Accord relatif a la mise en place du comité social économique au sein de SGPAM et de ses etablissements (T05419001540)
  Début : 20/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM

• Protocole d'accord NAO 2018 et 2019 (A05418003565)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM

• Accord de méthode (A05418003566)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM

• Avenant n°1 à l'accord relatif au compte épargne temps du 27 mai 2014 au sein de la société Saint Gobain PAM (A05418003358)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM

• Un Accord relatif aux mesures d'accompagnement en cas de mobilité interne (T05418000283)
  Début : 21/07/2018 Fin : 20/07/2021
  Accord d'entreprise SAINT GOBAIN PAM

• Un Accord relatif à la mise en place des Comités Sociaux Centraux: Définition des établissements distincts (T05419000690)
  Début : 09/01/2019 Fin : 31/10/2019
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• accord de methode relatif aux instances de representation du personnel et au dialogue social (T05418000484)
  Début : 25/10/2018 Fin : 31/10/2019
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