SAINTE LIZAIGNE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 96650576000241

• Avenant à l'accord ayant institué un régime de santé obligatoire OETAM (T03622001308)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAINTE LIZAIGNE

• Avenant à l'accord sur la sécurité et la santé au travail prévoyance décès incapacité invalidité (T03622001309)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES 2026 (T03626060641)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord salarial année 2025 (T03625060381)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD PRIME TRANSPORT - ANNEE 2024 (T03624060182)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2024 (T03624060142)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES ANNEE 2023 (T03623001328)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03621000906)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• accord salarial 2021 (T03621000811)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T03620000763)
  Début : 18/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T03620000544)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T03618000172)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2019
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