SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 80114202700037

• Accord sur la mise en place et le fonctionnement du Comité Social et Économique de la Société SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG (T09119002194)
  Début : 27/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09119002195)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• Accord de prorogation des mandats des membres de la DUP, des membres du CHSCT, et des Représentants désignés dan l'attente de la mise en place du CSE (T09119002196)
  Début : 05/03/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• Accord d'entreprise sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale 2018 (T09118000698)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (T09118000348)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• Accord d'entreprise relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en raison de la réduction durable de l'activité (T09421006345)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG

• SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG Accord collectif NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2019 (T09119003593)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/07/2020
  Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE AEROBAG