SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 79790496800014

• Accord sur la mise en place du Comité social et économique de la société Samsic Sûreté Aéroportuaire (T09523060200)
  Début : 21/09/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Un Accord sur la Prorogation des Mandats des Membres CSE Désignés au Sein de la société Samsic Sûreté Aéroportuaire (T03523013770)
  Début : 18/05/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• ACCORD D’ENTREPRISE SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T03519004117)
  Début : 09/11/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T03519004090)
  Début : 03/03/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Un Accord sur la Mise en Place du Comité Social et Économique (T03519002504)
  Début : 14/12/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T03518000436)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Accord d'entreprise SAMSIC SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE négociation annuelle obligatoire 2018 sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée (T03518000437)
  Début : 31/05/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL (T09524061006)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Samsic Sûreté Aéroportuaire (T09523060201)
  Début : 09/11/2023 Fin : 09/11/2026
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE

• accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Samsic Sûreté Aéroporturaire (T09523060105)
  Début : 05/09/2023 Fin : 05/09/2026
  Accord d'entreprise SAMSIC SURETE AEROPORTUAIRE