SANDOZ

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 55212334100067

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL HYBRIDE (T09224065680)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDOZ

• Accord Collectif Relatif à la Prévoyance Complémentaire (T09222032433)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDOZ

• ACCORD SUR LE TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ Sandoz France (T09221024211)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDOZ

• Accord D'Entreprise Relatif au Don de Jours à Un Salarié (T09220018500)
  Début : 06/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDOZ

• NAO (T09220015803)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANDOZ

• Accord insituant un système de garanties collectives sur-complémentaire frais de santé (T09218005950)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007 (T09218005951)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant numéro 2 à l'accord relatif au régime de frais de santé collectif à adhésion obligatoire du 27 novembre 2007 (T09218005951)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps (T09218003182)
  Début : 26/06/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CSE SANDOZ SAS (T09223062245)
  Début : 15/12/2023 Fin : 30/04/2027
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• AVENANT N°1 ACCORD PREVOYANCE 2023 (T09223039976)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord CSE (T09218005947)
  Début : 14/01/2019 Fin : 13/01/2023
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• Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires (T09222030429)
  Début : 10/01/2022 Fin : 10/01/2023
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• ACCORD GPEC SANDOZ FRANCE (T09220022348)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord sur l’Egalité Professionnelle entre les hommes et les femmes (T09221029072)
  Début : 05/11/2021 Fin : 04/11/2022
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• Accord d’entreprise relatif à un don de jours monétisés dans le cadre des actions de solidarité liées à l’épidémie de Covid-19 (T09220017996)
  Début : 06/05/2020 Fin : 05/06/2020
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 (A09218031663)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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