SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42870620400040

• Un Protocole d’Accord de Fin de Conflit (T09423011058)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Avenant 1 à l'accord UES Sanofi Chimie du 4 octobre 2002 (T09420006261)
  Début : 27/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Avenant 1 à l'accord portant sur la mise en place du comité social économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement Sanofi Chimie du 30 novembre 2018 (T09420005733)
  Début : 17/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Accord portant sur la vie syndicale de Sanofi Chimie (T09419002875)
  Début : 13/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• ACCORD PORTANT SUR LA GARANTIE CHIMIE ANNUELLE 2024 DE LA SOCIETE SANOFI CHIMIE (T09424060815)
  Début : 22/12/2023 Fin : 22/12/2024
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Accord en faveur de la prévention de l'exposition de l'exposition à certains facteurs de pénibilité au travail au sein de Sanofi Chimie (T09420006255)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• ACCORD DE METHODE SUR L’ORGANISATION DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES (ACCORDS DE SUBSTITUTION AU SENS DES ARTICLES L2261-14 ET L2261-14-2 DU CODE DU TRAVAIL) DANS LE CADRE DE LA MISE EN CAUSE DES ACCORDS SANOFI CHIMIE ET ETABLISSEMENTS (Vertolaye, Elbeuf et (T09421008037)
  Début : 09/09/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Un Avenant à l'Accord relatif au Compte Epargne-Temps de Sanofi Chimie du 22/11/2007 (T09420005009)
  Début : 05/06/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise SANOFI CHIMIE (Fin de Conflit)

• Garantie Chimie Annuelle 2019 (T09419003110)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2020
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