SARL L'ANNEAU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44520124700076

• Compte épargne temps (T09226079322)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL L'ANNEAU

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire au titre de l'exercice 2022 (T09322010792)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant rectificatif au protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09321007656)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SARL L'ANNEAU

• Protocole d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2020 (T09321006614)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif aux congés payés (T09320004721)
  Début : 06/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T09226079450)
  Début : 07/04/2026 Fin : 31/12/2026
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• NAO (T09225074808)
  Début : 17/06/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord NAO 2024 (T09224062437)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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